La prime de naissance est versée en une seule fois au 7e mois de grossesse, sous conditions de ressources, à la fin du mois civil suivant le sixième mois révolu. Son montant est revalorisé chaque année : consultez caf.fr ou votre espace personnel pour la valeur en vigueur. Elle suppose une déclaration de grossesse à la CAF envoyée avant 14 SA.
Ce qu'est la prime de naissance
Il s'agit du premier volet de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE. Elle sert à couvrir les dépenses liées à l'arrivée du bébé : lit, siège auto, poussette, vêtements. Elle est versée par enfant à naître : une grossesse gémellaire donne droit à deux primes, des triplés à trois. Une prime distincte, d'un montant plus élevé, existe en cas d'adoption.
Elle ne se confond pas avec l'allocation de base de la PAJE, versée mensuellement après la naissance jusqu'aux 3 ans de l'enfant, ni avec les allocations familiales, qui débutent au deuxième enfant. Ces trois aides ont des conditions et des calendriers différents.
Les conditions à remplir
- Déclarer la grossesse à la CAF ou à la MSA dans les 14 premières semaines d'aménorrhée, en même temps qu'à l'Assurance Maladie via la déclaration de grossesse.
- Passer le premier examen prénatal et respecter le calendrier des consultations prénatales obligatoires : la CAF vérifie ce point.
- Résider en France de façon stable, et être en situation régulière pour les personnes de nationalité étrangère.
- Ne pas dépasser le plafond de ressources applicable à votre situation familiale.
Le plafond dépend du nombre d'enfants à charge et du fait que le foyer compte un ou deux revenus. Il est révisé chaque année et publié sur caf.fr. Les ressources prises en compte sont celles de l'année N−2, c'est-à-dire deux ans avant l'année de naissance : une baisse récente de revenus n'est donc pas prise en compte automatiquement, mais peut être signalée à la caisse.
| Élément | Règle |
|---|---|
| Nombre de primes | Une par enfant à naître |
| Date de versement | Fin du mois civil suivant le 6e mois de grossesse, soit au 7e mois |
| Montant | Forfaitaire, revalorisé chaque année, identique pour tous les foyers éligibles |
| Ressources examinées | Revenus de l'année N−2 |
| Imposition | Non imposable |
| Cumul | Cumulable avec les indemnités de congé maternité et les autres prestations familiales |
Comment elle est versée
Aucune demande spécifique n'est à faire : la déclaration de grossesse enregistrée par la CAF déclenche l'examen automatique du droit. Le versement intervient sur le compte bancaire connu de la caisse, à la fin du mois civil qui suit le sixième mois de grossesse révolu. Concrètement, pour un terme prévu en juin, la prime arrive fin mars ou début avril.
Si vous n'êtes pas encore allocataire, créez un compte sur caf.fr et joignez un relevé d'identité bancaire ainsi que la copie de votre pièce d'identité. Le délai de traitement d'un premier dossier atteint souvent plusieurs semaines : lancez la démarche dès l'envoi de la déclaration de grossesse plutôt qu'au 6e mois.
Ce qui vient après la naissance
- Déclarer la naissance à la CAF en envoyant l'acte de naissance ou la copie du livret de famille, dans les jours qui suivent.
- Allocation de base de la PAJE versée ensuite chaque mois, sous conditions de ressources, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, à taux plein ou partiel selon les revenus.
- Complément de libre choix du mode de garde si vous employez une assistante maternelle ou une garde à domicile.
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant en cas de réduction ou d'arrêt d'activité après le congé maternité.
La naissance modifie aussi votre dossier d'Assurance Maladie : rattachez l'enfant à l'un des deux parents et transmettez les documents demandés. Le suivi de l'enfant, comme votre propre prise en charge des soins, en dépend.
Si la prime n'arrive pas
Trois causes dominent : une déclaration de grossesse envoyée hors délai, des ressources supérieures au plafond, ou un dossier incomplet, le plus souvent un relevé d'identité bancaire manquant. Consultez la rubrique « mes paiements » de votre espace CAF, qui indique le motif du refus ou de la mise en attente. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la commission de recours amiable de votre caisse dans un délai de deux mois. Une déclaration tardive n'entraîne pas systématiquement la perte du droit : elle peut le décaler, la CAF appréciant la situation. Signalez tout changement de situation, mariage, séparation, perte d'emploi, il peut modifier le calcul.
Les autres démarches administratives liées à la grossesse, dont l'inscription à la maternité et l'information de l'employeur, sont récapitulées avec le reste du parcours de suivi de grossesse.
Questions fréquentes
Quel est le montant exact de la prime de naissance ?
Le montant est forfaitaire et revalorisé chaque année, en principe au 1er avril. Plutôt que de retenir un chiffre qui se périme, vérifiez la valeur en cours sur caf.fr ou dans votre espace allocataire, où figure aussi le plafond de ressources applicable à votre foyer.
La prime est-elle versée pour un deuxième enfant ?
Oui, elle est due à chaque naissance, sous réserve des conditions de ressources qui tiennent compte du nombre d'enfants déjà à charge. Le plafond augmente avec la taille du foyer.
Que se passe-t-il en cas de fausse couche ou d'accouchement prématuré ?
En cas d'accouchement avant le versement prévu, la prime est due et versée après la naissance. En cas d'interruption de grossesse, signalez-le à la caisse : le droit dépend du terme atteint et de la situation, examinée au cas par cas.
Faut-il déclarer la prime aux impôts ?
Non. La prime de naissance, comme l'ensemble des prestations familiales, n'est pas imposable et n'a pas à figurer sur la déclaration de revenus.
Sources : Caisse nationale des allocations familiales (caf.fr), prestation d'accueil du jeune enfant ; Service-public.fr, prime à la naissance ; Mutualité sociale agricole ; Code de la sécurité sociale.