La déclaration de grossesse doit être faite avant la fin de la 14e semaine d'aménorrhée, c'est-à-dire avant la fin du 3e mois. Elle est établie par le médecin ou la sage-femme qui réalise le premier examen prénatal, et transmise à l'Assurance Maladie et à la CAF.
Qui la fait, et quand
Vous ne la remplissez pas vous-même : c'est le professionnel de santé qui constate la grossesse lors de la première consultation prénatale qui l'établit. Il peut s'agir d'un médecin généraliste, d'un gynécologue ou d'une sage-femme, en ville comme à l'hôpital. Le choix est libre et n'engage pas le reste du suivi de la grossesse.
Le délai à retenir est la fin de la 14e SA (12 SG). Comme la première consultation doit avoir lieu avant 10 SA, la déclaration est en pratique établie entre 8 et 12 SA, souvent au cours du 2e mois de grossesse. Rien n'empêche de la faire plus tôt dès que la grossesse est confirmée par un professionnel.
Papier ou en ligne : deux circuits
La transmission est le plus souvent dématérialisée : le professionnel saisit la déclaration directement dans son logiciel, elle part vers votre caisse d'assurance maladie et vers la caisse d'allocations familiales, et vous n'avez aucune enveloppe à poster. Vous recevez ensuite un accusé de réception de la CPAM.
Quand la déclaration est faite sur papier, le professionnel remplit un formulaire à trois volets, intitulé « Premier examen médical prénatal ». Le volet destiné à l'Assurance Maladie est envoyé à votre caisse, les deux volets destinés à la CAF, ou à la MSA si vous relevez du régime agricole, à votre caisse d'allocations familiales. Envoyez-les dans la semaine qui suit la consultation, en gardant une copie ou une photo de chaque volet.
| Point | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Qui | Médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme |
| Quand | Avant la fin de la 14e SA, après le premier examen prénatal |
| Où | Transmission en ligne par le professionnel, ou envoi des volets à la CPAM et à la CAF |
| Combien | Gratuit ; la consultation elle-même est prise en charge au titre de l'assurance maternité |
| Pièces à fournir | Carte Vitale, attestation de droits, numéro d'allocataire CAF si vous en avez un, coordonnées bancaires à jour |
| Délai de réponse | Quelques jours à quelques semaines pour l'accusé de réception et le calendrier de suivi |
Ce que la déclaration déclenche
- La date présumée d'accouchement est enregistrée, ce qui fixe les dates de votre congé maternité et de l'éventuel congé pathologique.
- La prise en charge des examens obligatoires commence : consultations prénatales, analyses biologiques, échographies recommandées.
- La prise en charge à 100 % de l'ensemble des soins remboursables s'applique à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse, comme le détaille la page remboursement des soins.
- Les droits CAF s'ouvrent : étude de la prime de naissance, versée au cours du 7e mois de grossesse sous conditions de ressources, puis de l'allocation de base. Le détail figure sur la page consacrée à la CAF.
- Vous recevez un calendrier de suivi récapitulant les examens à faire mois par mois, ainsi que le carnet de santé maternité, envoyé par le conseil départemental.
Déclaration tardive : ce qui se passe
Une déclaration faite après 14 SA n'annule aucun droit médical : les examens et les consultations restent pris en charge, et la grossesse est suivie normalement. Le risque porte sur les prestations familiales, dont le versement peut être réduit ou décalé quand la déclaration parvient tardivement à la CAF, notamment la prime de naissance.
Une grossesse découverte tard, un déni de grossesse ou un changement de région ne sont pas des situations rares : faites établir la déclaration dès la première consultation, quelle que soit la date, et joignez si nécessaire un courrier expliquant le retard. En cas de difficulté, la permanence d'accès aux soins de santé d'un hôpital public et l'assistante sociale de la maternité peuvent prendre le relais.
Consultez sans attendre, sans faire de la déclaration une priorité, en cas de saignements abondants, de douleurs pelviennes intenses, de fièvre ou de malaise en début de grossesse. La démarche administrative peut se faire quelques jours plus tard ; une suspicion de grossesse extra-utérine ou de fausse couche, non.
Ce que vous n'avez pas à déclarer, et à qui
La déclaration à l'Assurance Maladie et à la CAF est la seule obligation légale. Aucune démarche n'est due à votre employeur : l'annonce à l'employeur se fait au moment que vous choisissez, avec un certificat médical si vous souhaitez bénéficier des protections prévues par le code du travail. La mutuelle n'a pas à être informée pour que la prise en charge fonctionne, mais la prévenir permet parfois de bénéficier de garanties spécifiques, comme une participation à la chambre particulière.
L'inscription à la maternité est une démarche distincte, à faire tôt dans les zones où les places sont comptées. Elle ne dépend pas de la déclaration et peut la précéder. Les autres formalités de la grossesse sont regroupées sur le hub suivi médical et démarches.
Questions fréquentes
Que faire si je change de caisse ou de département après la déclaration ?
Signalez le changement d'adresse à votre CPAM et à votre CAF depuis leur site : le dossier est transféré à la caisse compétente sans nouvelle déclaration. Prévenez également la maternité si vous devez changer de lieu d'accouchement.
Combien coûte la déclaration de grossesse ?
Rien en soi. La consultation au cours de laquelle elle est établie est facturée comme une consultation prénatale et prise en charge par l'assurance maternité ; un éventuel dépassement d'honoraires reste à votre charge ou à celle de votre mutuelle.
Comment savoir si ma déclaration a bien été enregistrée ?
Un accusé de réception est envoyé par l'Assurance Maladie et la déclaration apparaît dans votre compte en ligne. Sans nouvelle après trois semaines, contactez votre caisse et demandez au professionnel une copie du formulaire ou la preuve de la télétransmission.
Faut-il une déclaration séparée pour des jumeaux ?
Non, une seule déclaration suffit ; le nombre d'enfants attendus y est mentionné. Il détermine ensuite la durée du congé maternité et le montant des prestations familiales, sans démarche supplémentaire de votre part.
Et si la grossesse s'interrompt après la déclaration ?
Prévenez votre CPAM et votre CAF pour interrompre les prestations liées à la naissance et éviter un indu à rembourser. Les droits liés à l'arrêt de travail et au suivi médical restent ouverts selon votre situation.
Sources : Assurance Maladie (ameli.fr), déclaration de grossesse et assurance maternité ; Caisse nationale des allocations familiales (caf.fr) ; Service-public.fr ; Haute Autorité de santé, suivi et orientation des femmes enceintes.